Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.
L’installation d’un parc solaire, comme toutes activités économiques, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire définies comme suit :
LES TAXES
- La taxe d’aménagement versée la première année à la commune d’accueil du projet ;
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre du code de l’urbanisme.
LES COTISATIONS au titre de la Contribution Économique Territoriale (CET)
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU (IFER)
L’IFER est versée par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font partie les centrales de production d’origine photovoltaïque. Pour ce type de production, l’IFER est fixée forfaitairement au kilowatt installé. En 2022, ce montant forfaitaire est de 3 254 € /ha/an (montant réévalué tous les ans).
La répartition au territoire de ces différentes recettes dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité.
En tout état de cause, les recettes fiscales versées à l’intercommunalité, sont directement utiles aux habitants du territoire intercommunal au travers de la gestion des déchets, l’assainissement, le développement économique, la voirie, les équipements sportifs et culturels et autres.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8322-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000448-20210707